Réponse publiée le 24 septembre 2013

Les dépenses d'indemnités journalières font l'objet de mesures constantes de maîtrise de la dépense. Ainsi, les contrôles des arrêts de travail ont été substantiellement renforcés, ce qui a permis de contenir l'évolution des dépenses d'indemnités journalières sur la période récente. Le contrôle des arrêts de travail a notamment été ciblé sur les arrêts de longue durée. En effet, les arrêts de plus de six mois représentent 40 % des dépenses d'indemnités journalières. Ces contrôles sont complétés par une action soutenue et régulière auprès des prescripteurs. Il s'agit en premier lieu d'une action d'accompagnement des médecins. Ainsi, l'assurance maladie diffuse auprès des médecins des référentiels de prescription pour la durée des arrêts de travail pour la plupart des pathologies les plus courantes, validés par la haute autorité de santé (HAS). Des « mises sous accord préalable » sont mises en oeuvre à l'égard des prescripteurs excessifs. Toutefois, cette action doit être encore renforcée, comme le souligne la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Le Gouvernement souscrit pleinement aux constats de la MECSS quant à la nécessité d'améliorer le contrôle des arrêts de courte durée et de renforcer le ciblage des contrôles. La mission recommande notamment de mobiliser les données informatiques pour sélectionner les assurés et les médecins présentant un profil atypique. La mission considère que les contrôles doivent être renforcés pour les arrêts de courte durée. L'objectif n'est en effet pas seulement financier mais il s'agit également d'une question d'équité. Les contrôles ont par ailleurs un effet dissuasif. La dématérialisation des arrêts de travail simplifie le contrôle des arrêts de travail de courte durée en réduisant le délai d'envoi à la caisse. Le taux de dématérialisation s'accroît régulièrement depuis 2011 et atteignait en janvier 2013 19,7 % des prescriptions d'arrêts de travail. Les durées indicatives d'arrêt de travail ont également été intégrées à l'outil dématérialisé de prescription d'arrêts de travail, ce qui permet des prescriptions de durée plus adaptée. Par ailleurs, la MECSS souligne que le nombre d'arrêts de travail a fortement progressé depuis 2000. Toutefois, ce constat recouvre des évolutions contrastées Ainsi, le nombre de journées indemnisées a fortement progressé au début de la période, avant de connaître une évolution maîtrisée, voire une baisse en milieu de période. Le nombre de journées indemnisées est ainsi passé de 180 millions à 205 millions entre 2000 et 2004. Il a ensuite diminué pour revenir à un rythme d'évolution moyen annuel d'environ 1,5 % entre 2008 et 2012. Le nombre de journées indemnisées est resté stable en 2012. Enfin, il convient de rappeler que l'évolution des dépenses d'indemnités journalières résulte non seulement des pratiques de prescription mais aussi de l'évolution de la population salariée et de l'évolution du salaire moyen. En effet, le montant des indemnités journalières est fonction du salaire perçu par l'assuré. Le montant, en euros courants, du salaire moyen a évolué de 23 % entre 2002 et 2012, alors que les dépenses d'IJ n'ont augmenté que de 21 % sur la même période.