finances
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les collectivités locales ayant souscrit un emprunt dit « in fine ». Il souhaiterait savoir si des conseils généraux ont eu recours à ce type d'emprunt. Pour chacune des collectivités concernées, il souhaiterait connaître la date de souscription des emprunts, leurs montants ainsi que leurs principales caractéristiques.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 14 mai 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat