Réponse publiée le 11 mars 2014

Le risque potentiel d'abriter à l'étranger des données ayant une certaine sensibilité est effectivement un problème qu'il convient de ne pas ignorer. D'autant qu'il peut également concerner le recours à une infrastructure implantée sur le territoire national alors que celle-ci dépend d'un groupe étranger (Cf Loi Américaine Foreign Intelligence Surveillance Amendment Act (FISAA)). A ce jour, le ministère de l'Intérieur n'est pas concerné, puisque ses données sont stockées dans ses propres centres de production, tous situés sur le territoire national. De plus, l'accès à ces informations est encadré par des mesures internes édictées au travers des « Procédures d'Exploitation de la Sécurité ». Plus globalement, la direction interministérielle des systèmes d'information (DISIC), rattaché au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique s'est engagée, dans le cadre du chantier de transformation des centres informatiques, à impulser l'hébergement des systèmes d'information de l'État dans un cadre interministériel. Des ministères ont ou auront vocation à être les hébergeurs des autres. Il s'agit déjà d'une réalité, puisque depuis 2012 le ministère de l'Intérieur héberge le système d'information du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.