Réponse publiée le 26 novembre 2013

Dans le département des Ardennes, l'administration des douanes compte actuellement 47 agents, en poste dans l'un des trois services implantés à Charleville-Mézières, dont 37 pour une brigade de surveillance intérieure, 7 pour un bureau fiscal et de dédouanement et 3 pour une unité de commandement. Au cours de ces dernières années, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a conduit d'importantes réorganisations qui ont mobilisé tous ses secteurs d'activité. Elle se donne aujourd'hui pour ambition de tracer de nouvelles perspectives afin d'exercer ses missions de manière encore plus efficace. Pour répondre à cette exigence, la DGDDI a engagé, à la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, une réflexion pour élaborer un projet stratégique qui vise à garantir la cohérence des missions et des moyens et à donner du sens aux réformes à horizon 2018. Cette démarche se veut à la fois ouverte et pragmatique. A cet effet, elle associe, sans exclusive, toutes les parties concernées, dans le cadre d'une concertation menée à l'échelon national mais également au niveau local. Les agents de terrain sont ainsi consultés afin notamment d'optimiser les pratiques professionnelles, réfléchir sur les évolutions métiers et recueillir les propositions sur les besoins qui en découleront. Les responsables des services déconcentrés ont pris également l'attache des communautés professionnelles présentes sur leur circonscription afin de recueillir leurs observations sur les évolutions envisagées. Enfin, il a été proposé aux organisations syndicales de s'associer à cette réflexion. Un premier document d'orientations vient d'être validé et soumis au comité technique de réseau de la DGDDI pour avis, début juillet 2013. Le projet stratégique sera finalisé à l'automne 2013. Dans le grand Est, cette réflexion est conduite par le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Metz dont relèvent les directions régionales de Champagne-Ardenne, de Lorraine, de Mulhouse et de Strasbourg. A ce stade, aucun projet de réorganisation n'a été formé concernant le dispositif en place dans le département des Ardennes. Les effectifs douaniers en poste continueront néanmoins à évoluer en cohérence avec les ressources allouées à l'administration des douanes, en fonction des performances atteintes et au regard de l'évolution de la fraude dans cette zone frontalière.