Réponse publiée le 9 octobre 2012

Depuis janvier 2003, la réorganisation de la gendarmerie s'est traduite notamment par la création des communautés de brigades (COB) et des brigades territoriales autonomes (BTA) qui représentent les unités fonctionnelles élémentaires de l'institution. Les COB regroupent plusieurs brigades de proximité sous un commandement unique. Les brigades de proximité et les BTA garantissent sur l'ensemble du territoire national, la présence de la gendarmerie au plus près des besoins de la population. La mise en oeuvre des COB a pour objectif d'améliorer la qualité du service de la gendarmerie et de privilégier l'activité opérationnelle. Le service des petites unités est amélioré grâce à la mutualisation des moyens de plusieurs unités limitrophes. Les brigades territoriales qui disposent d'une circonscription cohérente et d'effectifs permettant leur fonctionnement autonome, sont conservées en tant qu'unités élémentaires. A l'opposé, les brigades (généralement de petite dimension et à faible activité) qui ne disposent pas d'un effectif suffisant pour apporter à la population un service convenable en mode de fonctionnement autonome, sont rassemblées au sein de COB. L'optimisation des ressources en personnels et la restauration de la marge de manoeuvre redonnent toute sa place au travail d'initiative. Les créneaux ainsi dégagés sont mis à profit pour renforcer les missions d'enquête judiciaire et de surveillance, le contact avec la population ainsi que la recherche du renseignement. Ce dispositif permet donc d'augmenter la présence des gendarmes sur le terrain, de jour comme de nuit. Au 30 juin 2012, l'implantation des unités est répartie de la façon suivante : 1064 communautés de brigades (dont 19 outre-mer) réparties dans 93 groupements de gendarmerie départementale, et 724 brigades territoriales autonomes (dont 111 pour l'outre mer). A ce stade, il n'est pas envisagé de remettre en question le mode de fonctionnement en COB et BTA. Des aménagements sont cependant possibles afin de s'adapter aux transferts de circonscription entre la zone de compétence de la police et celle de la gendarmerie. L'objectif est de disposer d'une force de sécurité opérationnelle polyvalente et réactive, dont le format et l'organisation sont adaptés aux spécificités de chaque territoire. Ce dispositif est complété désormais par la mise en place des zones de sécurité prioritaire.