Réponse publiée le 22 décembre 2015

Le gouvernement s’est engagé avec ambition dans une politique d’ouverture des données publiques (« Open Data ») depuis février 2011 avec la création de la mission Etalab, intégrée au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique depuis le 31 octobre 2012. En appliquant les principes de l’Open Data aux informations et données publiques contenues dans les documents administratifs librement communicables, le gouvernement a ainsi fait le choix d’assurer une plus grande transparence sur les actions de l’Etat, de permettre à tout citoyen de pouvoir évaluer librement les politiques publiques, d’encourager les entrepreneurs et les innovateurs à créer des services utiles à tous, notamment des applications en ligne ou mobiles, et enfin d’engager un vaste chantier de modernisation des relations entre l’administration et les usagers du service public. Pour atteindre ces objectifs, il a été ainsi nécessaire d’inscrire le principe de libre et gratuite réutilisation des données publiques pour tout citoyen. Afin d’encourager l’ouverture et la réutilisation des données, Etalab mène de nombreuses actions de sensibilisation, de coordination et d’appui auprès des administrations de l’Etat et des établissements publics administratifs et a notamment accompagné quatre débats thématiques décidées en CIMAP, parmi lesquels le débat sur l’open data en transport, dont les conclusions ont été remises en mars 2015. La mission Etalab, depuis ses origines, développe le portail national data.gouv.fr, donnant aujourd’hui accès à plus de 14.000 jeux de données publiques gratuites et librement réutilisables. Refondu à l’automne 2013 et lancé par le Premier ministre en décembre 2013, ce portail repose désormais sur un code source ouvert et accueille les réutilisations de données de tous – administrations, associations, entreprises ou simples citoyens – grâce à des fonctions innovantes ainsi que les données d’intérêt général émanant des entreprises et associations ainsi que de plus de 50 collectivités. Par ailleurs, la création de la DINSIC en septembre 2015, regroupant Etalab, l’ex-DISIC, et d’autres compétences dans le domaine de l’administration numérique, est une opportunité pour intégrer l’objectif d’ouverture des données dans le cadre des évolutions en cours et à venir du Système d’Information de l’Etat. En effet, la DINSIC pourra plus facilement identifier les données détenues par l’Etat qui sont susceptibles d’être passées en Open Data, et ensuite veiller à la mise en place de mécanismes favorisant la mise à disposition aux tiers de ces données. Le Gouvernement s’est attaché à développer l’écosystème « open data », à l’échelle nationale comme internationale. De nombreuses rencontres (« hackathons » et « datacamp ») ont permis des formes originales de travail et de collaboration entre les administrations et diverses communautés de producteurs et d’utilisateurs de données. Après trois éditions en 2013, la cinquième édition du concours « Dataconnexions », qui distingue les meilleurs projets de réutilisations de données publiques, a été organisée en février 2015 au Palais du Luxembourg. Par ailleurs, la France a signé en juin 2013 la Charte G8 pour l’ouverture des données publiques, et a rejoint en avril 2014 le Partenariat pour un gouvernement ouvert qui regroupe 65 Etats et des ONG. À cet égard, la France est en train d’établir un plan d’action national pour 2015-2017 qui comportera de nouvelles obligations de transparence et de participation citoyenne. La France a également été récompensée et reconnue comme un des leaders en matière d’Open Data au niveau international. En effet, la France a été classée en novembre 2014 au troisième rang de l’Open data index (élaboré par l’association Open Knowledge Foundation). Une étude de l’ONU (l’e-government survey) a attribué en 2014 la quatrième place à la France.