politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la loi handicap. Instaurée en 2005 et se trouvant à mi-chemin des objectifs fixés pour 2015, il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan ainsi que les nouvelles perspectives de ce texte consolidé par l'installation d'un comité interministériel en février.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Personnes handicapées
Date :
Question publiée le 7 août 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat