Réponse publiée le 6 août 2013

La réforme de l'administration au service des anciens combattants, engagée ces dernières années, s'est traduite par la pérennisation des missions et le renforcement des moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) puisque l'établissement public a repris en partie les missions anciennement dévolues à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et ses directions interdépartementales et interrégionales des anciens combattants (DIAC). La loi de finances pour 2013 garantit les moyens alloués à l'ONAC-VG pour remplir son rôle de guichet unique de proximité au service des anciens combattants dont le maintien constitue une priorité gouvernementale. La subvention versée par le ministère de la défense à l'ONAC-VG au titre des charges de service public a été maintenue à 57,47 M€ par rapport à la loi de finances pour 2012, en dépit du contexte des finances publiques et des économies demandées aux opérateurs de l'État. Cette subvention lui permet, d'une part, d'exercer ses propres missions, au nombre desquelles figurent l'attribution des cartes et titres et la mise en oeuvre d'actions de solidarité en faveur de ses ressortissants, d'autre part, d'assurer pour le compte de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les missions en matière d'expertise médicale, de soins gratuits et d'appareillage. En outre, l'action sociale de l'ONAC-VG en faveur de ses ressortissants continue à bénéficier d'augmentations régulières de la subvention allouée à ce titre par l'État. Son montant est passé de 19,6 M€ en 2011 à 20,1 M€ en 2012, et a été fixé à 20,6 M€ pour 2013, afin de faire face notamment à l'augmentation du nombre de dossiers d'allocation différentielle aux conjoints survivants de ressortissants de l'ONAC-VG. Afin de concilier le maintien de la qualité du service rendu à ses ressortissants avec ses objectifs de maîtrise des dépenses et de réduction des effectifs, l'ONAC-VG a mis en place des pôles de soutien interdépartementaux qui ont vocation notamment à harmoniser les procédures de traitement des dossiers et à instruire ceux d'entre eux ne nécessitant pas de contact avec le public, tandis que les services départementaux ont été confortés dans leur rôle d'écoute et d'information du public, ainsi que dans leur mission d'animation du réseau des partenaires associatifs et institutionnels locaux. Ainsi, l'ONAC-VG constitue aujourd'hui l'interface unique du monde combattant au niveau local. Il appuie son action sur un réseau de services départementaux qui ont pour rôle de garantir un accueil de qualité et de proximité à l'ensemble de ses ressortissants, ainsi qu'aux associations représentant le monde combattant. Présents dans 102 départements et DOM-COM, ces services de proximité et leurs pôles de soutien interviennent dans le domaine du droit à réparation, de la reconnaissance, de l'action sociale et de la mémoire. Si ce dispositif a nécessité un redéploiement des effectifs au profit des pôles de soutien interdépartementaux et donc parfois une réduction corrélative du nombre d'agents dans certains services départementaux, il n'en reste pas moins que la préservation de l'implantation départementale de l'ONAC-VG reste une priorité que le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a encore rappelée lors de la séance du conseil d'administration de l'établissement public du 23 octobre 2012. Les membres de ce conseil d'administration ont également affirmé leur attachement à ces relais territoriaux, lors de la séance du 18 avril 2013. Il convient d'ajouter que dans un contexte budgétaire restreint, l'adaptation de la taille des services a constitué une étape nécessaire afin de garantir leur pérennité et de permettre le redéploiement des effectifs pour améliorer le traitement des prestations. Approuvé par le conseil d'administration de l'ONAC-VG, le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2009 à 2013 a ainsi fixé des attentes en matière de réduction des effectifs et de modernisation de la structure du réseau et des services de la direction générale. En parallèle à la création des différents pôles : « financiers interdépartementaux » en 2008, « mémoire et communication » en 2011, « retraite » et « cartes et titres » en 2012, l'ONAC-VG a réussi à tenir ses engagements visant à optimiser la répartition des effectifs de ses services. L'année 2013 constituera la dernière année d'exécution de l'actuel contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC-VG et sera celle de la préparation de son nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2014 à 2018, également destiné à assurer sa pérennité et à renforcer sa capacité opérationnelle. Des mesures visant à consolider les résultats déjà obtenus en la matière pourront être renouvelées. Pour ce qui concerne plus particulièrement le service départemental de l'ONAC-VG du Vaucluse, celui-ci dispose actuellement de quatre agents dont le directeur du service. En raison des contraintes pesant sur le budget des opérateurs de l'État, le remplacement de l'agent ayant fait valoir ses droits à la retraite en 2013 ne pourra pas être envisagé. En revanche, toute l'aide nécessaire sera apportée à la structure redimensionnée à trois agents, dont le directeur, afin que ce service poursuive sa mission d'intervenant de proximité. Enfin, il importe de préciser que le service du Vaucluse bénéficiera de l'appui des pôles de soutien pour le traitement des prestations ne pouvant pas être directement prises en charge par son personnel. Ainsi, le lien avec les ressortissants et la prise en charge des prestations en cause seront garantis.