Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des Comptes relatif au « coût du dossier médical personnel ». La Cour des Comptes préconise de « publier au plus vite les décrets précisant la politique générale de sécurité et relatif à l'identifiant national de sécurité ». Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation et peut en préciser le calendrier.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 21 mai 2013

partager