Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif à « l'économie sociale et solidaire ». Le CESE préconise « d'orienter l'épargne salariale vers un fonds dédié aux reprises et transmissions d'entreprises par les salariés ». Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommation

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 21 mai 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager