généralités
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif à « l'économie sociale et solidaire ». Le CESE préconise « d'encourager la création d'un fond spécialisé dans la reprise d'entreprises ». Elle lui demande comment le Gouvernement entend-il répondre à cette préconisation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Économie sociale et solidaire et consommation
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 21 mai 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat