Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de jeunes, 1,9 million de 15 à 29 ans qui, au 1er janvier 2013, n'allaient ni à l'école, ni au travail et ne bénéficiaient d'aucune formation. Il juge plus grave encore la situation des quelque 900 000 jeunes qui ont quitté le cursus scolaire sans diplôme, et souhaite connaître si le Gouvernement entend développer l'enseignement professionnel via l'alternance emploi-étude comme le préconise le Conseil d'analyse économique qui considère que la hausse récente de l'apprentissage est le fait des diplômés alors que l'effort devrait être concentré sur les jeunes sans diplôme.

Réponse publiée le 7 janvier 2014

Dans notre pays, les voies de formation professionnelle sont diversifiées et complémentaires afin de proposer des modalités d'acquisition des savoirs, savoirs être, savoirs faire, différentes, adaptées à la diversité des jeunes, mais qui toutes, tendent au même objectif, leur faire acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle afin de faciliter leur insertion dans la vie professionnelle. L'apprentissage en France constitue l'une de ces modalités de formation, il s'adresse aux jeunes âges, en général, de 16 ans au moins et 25 ans au plus au début de l'apprentissage, sauf cas prévus par le législateur à l'article L. 6222-2 du code du travail. Il en résulte qu'un jeune peut être apprenti jusqu'à l'âge de 28 ans, voire même au-delà. Le Gouvernement entend favoriser le développement des formations en alternance. C'est ainsi que dès le mardi 6 novembre 2012, le Premier ministre, à l'occasion du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, a réaffirmé la nécessité d'offrir aux jeunes et aux salariés des formations tournées vers les emplois d'avenir. Le système éducatif doit former davantage de jeunes qualifiés pour répondre aux besoins de notre économie. Le pacte de compétitivité comporte plusieurs mesures en la matière qui rejoignent les chantiers déjà engagés de la refondation de l'Ecole et de la formation professionnelle. A titre d'exemple, le Gouvernement a donné l'objectif de porter l'effectif des apprentis à 500 000 en 2017. S'agissant plus particulièrement des jeunes sortis du système éducatif sans diplôme, le Premier ministre, lors du conseil interministériel de la Jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, a réaffirmé la volonté du Gouvernement d'améliorer la situation des jeunes en matière de formation, de lutte contre le décrochage scolaire et d'emploi, en liaison avec les acteurs locaux et les collectivités territoriales. Par ailleurs, si le taux de chômage des 15-26 ans est de 9 % pour les diplômés du supérieur, il est de 46 % pour les non diplômés. C'est la raison pour laquelle, afin de tendre vers l'objectif d'une orientation plus choisie que subie et donc de favoriser la réussite des jeunes, un service public de l'information, de l'accompagnement et de l'orientation qui puisse répondre à la diversité des attentes des jeunes va être mis progressivement en place, avec huit régions volontaires à la rentrée 2013. Ce nouveau service public de l'orientation (SPO) rendra effectif le droit pour toute personne (élève, apprenti, étudiant, jeune à la recherche d'un emploi ou d'une formation, jeune salarié en reconversion professionnelle ou demandeur d'emploi) d'accéder tout au long de sa vie à un service gratuit d'information sur les formations, les métiers et l'insertion professionnelle. Un accompagnement personnalisé lui sera proposé, pour l'aider à construire son parcours de vie, de formation et d'insertion professionnelle. Dans le même temps, et afin d'améliorer la transition entre le collège et le lycée, les processus d'orientation seront revisités pour faciliter la construction de parcours individuels d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel. L'orientation, notamment en fin de troisième, devra être améliorée pour n'être plus vécue comme une orientation subie mais comme un choix réfléchi et assumé. La possibilité de laisser aux parents le choix de l'orientation de leur enfant en fin de troisième sera expérimentée dans plusieurs académies dès la rentrée 2013. Les sortants du système scolaire sans diplôme sont estimés à 130 000 ou 140 000 selon les années, soit un jeune sur six. Afin de promouvoir la réussite de tous les jeunes en luttant contre le décrochage scolaire, l'objectif étant de diviser par deux le nombre de jeunes décrocheurs avant 2017, des pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes vont être mis en oeuvre. Pour la rentrée 2013, l'ambition du ministère de l'éducation nationale est d'aider 20 000 jeunes décrocheurs à s'inscrire dans un parcours de retour en formation et, ainsi, à construire un projet professionnel. Le partenariat noué avec l'Agence du service civique y contribuera. Dans ce cadre, plusieurs mesures sont mises en oeuvre : - des réseaux « formation qualification emploi » (FOQUALE) sont constitués sur le territoire de chaque plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs pour fédérer l'offre de solutions de l'éducation nationale ; - 3000 jeunes décrocheurs bénéficieront en 2013 d'une offre combinée service civique-formation ; - des actions de prévention seront menées dans chaque académie, grâce à la mise en place de structures innovantes de raccrochage (micro-lycée, pôle innovant lycéen...) s'appuyant sur la mobilisation des établissements publics locaux d'enseignement ; - un référent « décrochage scolaire » est désigné dans chaque établissement public local d'enseignement confronté à un fort taux d'absentéisme. Sous l'autorité du chef d'établissement, il est chargé de la coordination des actions de prévention du décrochage, des relations avec les parents d'élèves concernés et, le cas échéant, de l'aide au retour des décrocheurs dans les établissements.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 21 mai 2013
Réponse publiée le 7 janvier 2014

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