Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif à la « transition énergétique ». Le CESE préconise de « préserver dans le futur mix un service de l'électricité à coûts de production réduits, pour préserver la compétitivité de certains secteurs économiques clefs, protéger les ménages de hausses excessives et lutter contre la précarité ». Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

Réponse publiée le 9 décembre 2014

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale et prochainement examiné par le Sénat, détaille les orientations prévues par le Gouvernement pour aborder les défis posés par la transition énergétique. La loi créera une programmation pluri-annuelle de l'énergie (PPE) qui devra définir les orientations de la politique énergétique, tant du point de vue de la maîtrise de la demande que de la production, et prendra en compte les enjeux de compétitivité et de précarité énergétique. La PPE pluri-annelle (deux périodes de 5 ans) sera revue tous les 5 ans.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 21 mai 2013
Réponse publiée le 9 décembre 2014

partager