Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif à la « transition énergétique ». Le CESE préconise de « soutenir l'extension et la modernisation des réseaux de transport de l'énergie ». Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.

Réponse publiée le 3 juin 2014

Les réseaux de transport et de distribution d'électricité ont été construits pour une production centralisée autour de grandes centrales réparties sur tout le territoire. La transition énergétique vers un modèle de production à partir de sources renouvelables implique d'adapter ce réseau aux nouveaux flux électriques français et européens. L'intermittence des productions éoliennes ou photovoltaïques peut être compensée par plus de solidarité entre les territoires et les pays européens. Le développement des réseaux électriques doit d'abord s'appuyer sur l'optimisation des ouvrages existants afin de limiter la charge financière pesant sur les consommateurs d'électricité via le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Lorsque de nouveaux ouvrages doivent être construits, ils devront bénéficier de procédures simplifiées et accélérées afin que les délais d'adaptation du réseau soient compatibles avec ceux de la transition énergétique. Le Gouvernement a engagé un vaste effort de simplification des normes, qui se fera dans le respect des ambitions environnementales de la France et des nécessaires concertations locales, notamment avec les élus.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 21 mai 2013
Réponse publiée le 3 juin 2014

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