Réponse publiée le 3 septembre 2013

La transition énergétique est nécessaire pour répondre au triple défi de la lutte contre le changement climatique, de l'augmentation du prix des énergies et du rééquilibrage de la balance commerciale française. Elle constitue une opportunité de positionner la France dans la dynamique de la nouvelle révolution industrielle des technologies de l'énergie et de l'environnement. Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'est autosaisi de ce sujet et a publié en janvier 2013 un avis sous la direction de Mme Catherine Tissot-Colle, conseillère au CESE, et du climatologue M. Jean Jouzel. Cet avis propose un ensemble de recommandations à court, moyen et long terme parmi lesquelles, la proposition d'établir « d'ici à 2020 une programmation pluriannuelle de l'énergie ». Le 18 juillet 2013 s'est tenue la dernière séance plénière du débat national sur la transition énergétique. Il est ressorti de la synthèse des propositions que les acteurs se sont retrouvés sur la nécessité d'une loi de programmation pour engager les investissements pour la transition écologique et maîtriser l'énergie. Comme sur les autres sujets, le Gouvernement prendra ses décisions après avoir analysé la synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique, qui lui sera remise le 20 septembre 2013 lors de la prochaine Conférence environnementale, et dont il se servira pour élaborer le projet de loi de programmation sur la transition énergétique qui sera présenté au Parlement au tout début de l'année 2014.