Réponse publiée le 4 mars 2014

Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement, comme en témoigne, d'une part, le plan automobile présenté le 25 juillet 2012 proposant 8 leviers d'action pour développer la filière et, d'autre part, les 34 plans industriels présentés le 12 septembre 2013, ou encore des travaux sur les bornes électriques de recharge et l'autonomie et la puissance des batterie qui incluent le développement de la voiture pour tous consommant moins de 2 litres aux 100 km. Afin d'accélérer le déploiement de véhicules toujours plus respectueux de l'environnement et notamment des véhicules électriques et hybrides, le dispositif de bonus-malus a été renforcé à compter du 1er août 2012, l'aide à l'achat des véhicules hybrides est passée de 2 000 euros à 10 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule (avec un minimum d'aide de 2 000 euros et un maximum d'aide de 4 000 euros), celle des véhicules électriques de 20 % à 30 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté s'il y a lieu du coût des batteries si celles-ci sont prises en location, dans la limite de 7 000 euros (au lieu de 5 000 euros auparavant). L'évolution de ces aides a permis, dans un marché automobile français à la baisse, que les ventes de véhicules hybrides et électriques augmentent notablement en 2012 et 2013. 29 000 hybrides essence ont été immatriculées sur les 11 premiers mois de 2013 (+ 85,9 % par rapport aux onze premiers mois de 2012), ainsi qu'un peu moins de 13 000 hybrides gazole (+ 50,4 %). En 2012, les véhicules hybrides avaient déjà vu leurs ventes progresser de 107 % par rapport à l'année précédente, à 27 730 véhicules au total. La progression est également forte pour les véhicules électriques. Sur les 11 premiers mois de 2013, 8 072 voitures électriques ont été immatriculées (+ 48,7 % par rapport à la même période de l'année précédente). La prolongation du bonus-malus a été confirmée pour 2014 avec plusieurs modifications pour assurer l'équilibrage financier du dispositif. Le barème de malus applicable au 1er janvier 2014 est revalorisé et les dépenses de bonus contrôlées au travers d'un nouveau barème de bonus entré en application le 1er novembre 2013. Le Gouvernement a privilégié les véhicules les plus vertueux et recentré l'aide sur les véhicules présentant les meilleures performances environnementales. En ce qui concerne les aides destinées aux véhicules électriques, l'aide a été portée à 27 % du coût d'acquisition du véhicule avec un montant maximal de 6 300 €. Pour les véhicules hybrides, l'aide est désormais de 4 000 euros au maximum, et plafonnée à 20 % du coût d'acquisition. Enfin, de manière plus générale, le Gouvernement présentera au printemps 2014 un projet de loi sur la transition énergétique qui intègrera les problématiques essentielles de la mobilité durable et des énergies bas-carbone.