Réponse publiée le 24 juin 2014

Donner un prix significatif au carbone est un élément essentiel pour assurer la transition vers une économie compétitive bas carbone et dépend tant des politiques nationales ambitieuses mises en place dans les pays européens que des outils de politique climatique appliqués de façon harmonisée dans l'Union européenne. En France, l'article 32 de la loi de finances pour 2014 introduit au sein de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) une composante carbone progressive et proportionnée aux émissions de CO2 des produits énergétiques soumis à la TICPE. Cette évolution de notre fiscalité énergétique contribue au verdissement de nos prélèvements obligatoires et contribue à la réduction de notre dépendance au pétrole, à l'amélioration de la balance commerciale du pays, et à la croissance des filières liées à la transition énergétique. Au niveau européen, le Conseil européen a entériné en mars 2007 trois objectifs à atteindre à horizon 2020 couramment nommés les « 3X20 » dont l'un consiste à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Dans ce cadre, le système européen d'échange de quotas (SEQE) ou European union emission trading scheme - EU ETS, joue un rôle clef pour donner un prix au carbone harmonisé dans l'Union européenne et réduire les émissions en accord avec les objectifs fixés. En effet, depuis 2005, le système européen d'échange de quotas s'applique à plus de 11 000 installations fixes et couvre près de 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. Initialement mis en oeuvre pour faciliter l'atteinte de l'engagement de l'Union européenne au titre du Protocole de Kyoto, le SEQE a été pérennisé dans le cadre du Paquet énergie climat de mars 2009 adopté à la fin de l'année 2008 sous présidence française. L'objectif de réduction des émissions des secteurs couverts par le système européen d'échange de quotas d'ici 2020 est fixé à - 21 % en 2020 par rapport à 2005. Depuis 2013, plus de la moitié des quotas sont vendus aux enchères aux assujettis. Le cours du quota, après avoir atteint un pic à 30 €/t en juillet 2008, a fortement chuté depuis 2009, notamment en raison du ralentissement économique, autour de 5,5 €/tCO2. Compte tenu de la faiblesse des cours du carbone mettant en péril l'atteinte des objectifs de long terme, une réforme du système européen d'échange de quotas est en discussion au niveau européen pour lui permettre d'envoyer un signal-prix crédible, incitatif, cohérent avec la trajectoire 2050 pour permettre les investissements nécessaires à l'atteinte des objectifs de long terme. C'est dans le cadre d'une dynamique positive et concertée, dont les effets sur l'activité économique et sur la société sont convenablement pris en compte, que le Gouvernement français et ses partenaires européens entendent donner une valeur significative au prix du carbone susceptible d'assurer une transition vers une économie compétitive sobre en carbone.