Réponse publiée le 14 janvier 2014

Dans son avis adopté le 9 janvier 2013 « la transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise une feuille de route favorisant et développant l'innovation, en distinguant les mesures à prendre dans l'immédiat et d'autres à prendre d'ici 2020. Parmi les premières, il préconise en effet de favoriser « le fonctionnement harmonieux d'un écosystème du savoir associant recherche fondamentale, recherche appliquée, innovation et développement ». Le Conseil national du Débat national sur la transition énergétique a adopté une synthèse du Débat le 18 juillet 2013 après avoir débuté ses travaux en novembre 2012. Il a pris pleinement connaissance de cet avis dont l'un des deux rapporteurs, M. Jean Jouzel, était également membre du comité de pilotage du Débat. Le Gouvernement estime que cette préconisation est largement prise en compte dans la loi récemment adoptée par le Parlement sur l'enseignement supérieur et la recherche et qu'il lui reviendra éventuellement de la compléter à l'occasion des recommandations qu'il formulera d'ici quelques mois sur les enjeux énergétiques de notre pays, dans le cadre du futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique.