Réponse publiée le 14 janvier 2014

Le partenariat entre acteurs de la recherche et entreprises est un outil essentiel pour favoriser le développement d'une industrie nationale compétitive et renforcer notre capacité à répondre aux grands enjeux du développement durable et de la transition énergétique. C'est aussi une des clés de l'innovation. Le lancement, en 2005, de pôles de compétitivité, s'est appuyé sur l'accent mis par de nombreux rapports sur la double nécessité d'une interaction entre organismes de recherche publique et entreprises et d'une valorisation de la recherche publique comparable à celle que déploient les pays concurrents. Le Premier ministre a confirmé, le 6 janvier 2013, l'efficacité de la politique des pôles, fondée sur la coopération, sur un territoire, entre acteurs de la recherche publique et privée, entreprises et organismes de formation, pour créer de la compétitivité par l'innovation. La phase 3 de cette politique, qui couvre la période 2013-2018, souligne la mission d'usines à produits d'avenir des 71 pôles présents sur l'ensemble des territoires et leur vocation à s'inscrire dans le cadre des grandes politiques publiques. Six pôles écotechnologies ont été labellisés en mai 2010 et confirmés par l'évaluation nationale du dispositif menée en 2012. Par ailleurs, les travaux du Commissariat général au développement durable (CGDD), au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont montré qu'au-delà des pôles spécialisés, près de la moitié des pôles de compétitivité développent des thématiques contribuant à la transition écologique, telles que l'économie circulaire, l'efficacité énergétique des procédés et l'éco-conception. A l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 14 pôles ont mis en place un « partenariat dans le partenariat », grâce à leur réunion au sein du réseau « écotechnologies », 19 autres oeuvrant au sein d'un réseau « bâtiment durable ». Les pôles axés sur les réseaux électriques intelligents viennent pour leur part de créer le label Smart Grid France. Cette mise en réseau permet de croiser les feuilles de route technologiques des pôles avec les priorités de la transition écologique et de créer renforcer la synergie entre acteur privés et publics des mondes de la recherche et de l'entreprise, parallèlement aux actions de coordination conduites au sein du ministère du développement durable entre les organismes de son réseau scientifique et technique. Le Fonds unique interministériel (FUI), outil spécifique de financement public des projets présentés par les acteurs des pôles de compétitivité, était doté d'un budget de 124 M € au titre du projet de loi de finances (PLF) 2013. Sur le seul périmètre des 18 filières industrielles de l'économie verte couvert par l'étude publiée par le ministère en mars 2013, les financements du FUI ont atteint des montants respectifs de 47 M € en 2009, 38 M € en 2010 et 37 M € en 2011. Le Gouvernement a par ailleurs lancé en septembre 2013 un nouvel appel à projets « éco-industries », doté de 9 M € et qui cible les projets collaboratifs portés par des petites et moyennes entreprises (PME). Empruntant à ce modèle, le caractère collaboratif des projets d'innovation est devenu un critère majeur d'éligibilité dans nombre de procédures de financement de l'innovation. Le Programme des investissements d'avenir a affecté, en 2010, près de 5 Mds € à des projets touchant au champ de compétences du ministère chargé de l'écologie, dans le cadre d'instituts fondés sur un partenariat public-privé ou de projets collaboratifs portés par des agences publiques. L'ADEME a ainsi bénéficié de 2,35 Mds € pour des projets portant sur les thèmes « énergies décarbonées et chimie verte », « transports du futurs », « réseaux électriques intelligents » et « économie circulaire ». A ce titre, à la fin de septembre 2013, un total de 123 projets collaboratifs avaient été financés, pour un montant d'engagement de 978 M €. Quant à l'engagement de conventions portant sur les Instituts de la transition énergétique, structures de coopération public/privé dans le domaine de la recherche et de l'innovation qui ont succédé aux instituts d'excellence en matière d'énergies décarbonée (IEED), il marque une accélération. Sous l'égide du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, quatre nouveaux instituts ont été présentés en octobre 2013. Ils constitueront de puissants leviers pour la coopération entre laboratoires publics et centres de recherche des entreprises au service de la transition énergétique, de la R&D et du développement de nouvelles filières.