Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique de la jeunesse suite au rapport du Conseil économique, social et environnemental, intitulé « Droits formels, droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes ». En effet, dans son rapport adopté le 12 juin 2012, le Conseil économique, social et environnemental préconise de développer au sein même des missions locales des permanences juridiques et « sociales » en lien avec d'autres institutions comme les caisses d'assurance maladie, les caisses d'allocations familiales et les Points d'accès aux droits. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette préconisation.

Réponse publiée le 10 décembre 2013

Bien que les missions locales demeurent autonomes dans leur choix organisationnels, le développement de permanences juridiques et « sociales » en lien avec d'autres institutions peut cependant figurer parmi leurs priorités, dès lors que ce rôle n'est pas assumé et que le besoin identifié n'est pas du tout ou suffisamment couvert. En 2012, l'Etat a mis en place une nouvelle méthode de conduite de dialogue de gestion avec les missions locales, qui doit permettre, d'une part d'évaluer l'adéquation et la cohérence entre les ressources et les besoins constatés et, d'autre part, sur la base de cette évaluation, définir de nouvelles orientations et fixer de nouveaux engagements. L'intérêt de cette approche est qu'elle s'appuie sur un bilan partagé fondé sur la prise en compte du contexte propre à chaque mission locale.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 10 décembre 2013

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