Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de prise en charge des mineurs isolés. En effet, la question des mineurs étrangers isolés, estimés à l'échelle nationale à un nombre de 6 000 à 8 000, est un défi logistique et financier pour les collectivités territoriales ayant l'obligation légale de les accueillir, à l'instar des conseils généraux, qui affrontent des difficultés matérielles certaines notamment dans les départements où la concentration est importante. Les coûts journaliers d'un mineur accueilli s'élèvent à près de 250 euros au conseil général concerné. Si le défi est financier, il est aussi logistique, dans la mesure où l'aide sociale à l'enfance n'offre généralement pas assez de places dans ses foyers spécialisés. En ce sens, les structures associatives se multiplient pour pallier les insuffisances des collectivités, soulager la gestion matérielle, et proposer des activités socio-éducatives ainsi qu'un accompagnement juridique. Une difficulté connexe réside dans la répartition géographique des adolescents accueillis. La plupart arrivent en effet en Seine-Saint-Denis, à Paris et en Ille-et-Vilaine. Les départements les plus frontaliers, comme le Bas-Rhin, les Alpes-Maritimes ou le Rhône, sont également concernés. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour soulager les collectivités, notamment par l'intermédiaire d'un soutien de l'État durant les premiers jours de la prise en charge, et pour favoriser une meilleure répartition des mineurs sur le territoire national en fonction des capacités d'accueil et de prise en charge des collectivités départementales.