Réponse publiée le 14 avril 2015

Le dispositif volontaire des avis techniques, qui propose depuis plus de quarante ans de répondre aux besoins d'évaluation des produits de construction, a permis à de nombreux acteurs de l'innovation de se développer. En effet, bien que facultatif, l'avis technique a acquis une reconnaissance par les acteurs de la construction et est considéré comme une évaluation fiable et objective qui incite à faire le choix des produits innovants. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), assure la mission d'instruction des demandes d'avis techniques, qui sont ensuite délivrés par la commission chargée de formuler des avis techniques (CCFAT), instance de gouvernance multipartite placée auprès du ministre chargé de la construction. Afin de promouvoir une meilleure prise en compte des produits innovants, le Gouvernement a commandé au CSTB et à la CCFAT la mise en oeuvre d'un vaste plan d'évolution de la procédure des avis techniques, destiné en majeure partie à en faciliter l'accès par les très petites entreprises (TPE), et les petites et moyennes entreprises (PME). Le plan d'amélioration des avis techniques lancé en 2012 a d'ores et déjà permis de diviser les délais d'instruction par deux et de faciliter l'accès au dispositif pour les PME primo accédantes (réduction de 30 % des frais d'instruction). Ce plan prévoit également la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des TPE et PME. Des liens ont déjà été tissés entre le CSTB et des plateformes locales, conformément à la volonté politique d'appuyer l'innovation au plus près des territoires. Cinq chartes de partenariat ont à ce jour été signées : le 24 octobre 2013 à Strasbourg avec le pôle Alsace Energivie, le 9 avril 2014 à Nantes avec le cluster Novabuild, le 19 juin à Dijon avec l'association Constructions & Bioressources, l'école d'arts et métiers Paris Tech (anciennement ENSAM), et de l'Institut technologique pour les filières forêt, bois, construction et ameublement Cluny (FCBA), le 29 septembre 2014 en Aquitaine avec Nobatek et le 4 novembre 2014 en Poitou-Charentes avec Tipee ULR. Le principe général retenu dans ces partenariats est que la mission d'accompagnement des industriels porteurs d'innovation soit effectuée par le partenaire présent sur le territoire, le CSTB étant amené à intervenir en soutien technique (contribution des experts du CSTB si nécessaire) et en formation/tutorat du partenaire. L'objectif est d'intégrer les mécanismes de l'avis technique dès les phases amont du développement des projets, afin d'optimiser les délais et les coûts supportés par les entreprises qui les portent. Enfin, dans l'objectif de simplification en matière de construction, de promotion de l'innovation et de réduction des coûts, de nouvelles mesures sont prévues telles que le renforcement de l'implication des territoires dans l'évaluation des innovations, la mise en place d'un réseau national des laboratoires innovants ou encore le déploiement d'un réseau national d'accompagnement de proximité pour les TPE et les PME.