Réponse publiée le 8 janvier 2013

L'évolution et la réorganisation des missions relevant du ministère de l'Education nationale s'inscrivent dans la réflexion, plus large, lancée le 1er août 2012 par le Premier ministre et qui concerne l'évolution des missions et de l'organisation de l'Etat. Cette évolution doit permettre, notamment, l'amélioration de la qualité des services publics et implique la mise en oeuvre de réformes structurelles. Chaque ministère doit élaborer les propositions qui permettront la réalisation de ces réformes, et ce, selon une méthode soumise par le Premier ministre : il a été demandé à chaque Ministre de mener une réflexion permettant d'identifier les missions devant demeurer de la responsabilité de la puissance publique, puis de déterminer, parmi ces mêmes missions, celles qui doivent être maintenues dans le champ de compétence de l'Etat et celles dont le transfert aux collectivités territoriales pourrait se justifier. Les propositions ministérielles doivent, par ailleurs, respecter les principes contenus dans la charte de la déconcentration issue du Décret n° 92-604 du 1er juillet 1992. L'ensemble des propositions est attendu pour la fin du mois de septembre 2012. De nombreux travaux menés dans le cadre de la concertation « Refondons l'Ecole » doivent permettre de dégager les principes et les modalités d'une nouvelle organisation des missions du ministère de l'Education nationale et de ses partenaires territoriaux (communes, départements et régions). A titre d'exemple, s'agissant du service public de l'orientation, il a été constaté que le système actuel d'information et d'orientation, en raison de l'intervention d'un grand nombre d'acteurs différents, est complexe et de fait peu accessible à certains publics. Il apparaît donc nécessaire de le réformer et de le rendre plus efficace. Les réflexions sur la réforme de ce service alimenteront très certainement la réflexion interministérielle lancée le 1er août.