Réponse publiée le 8 octobre 2013

Les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) constituent des forces indispensables, dont le savoir-faire et le professionnalisme doivent être salués. La variété de leurs missions, qui dépassent largement celles de maintien de l'ordre public, en fait des acteurs importants de la sécurité quotidienne de nos concitoyens. La gendarmerie mobile compte dans ses rangs 11868 gendarmes mobiles répartis au sein de 108 escadrons de gendarmerie mobile (EGM). A ce jour, les missions permanentes (outre-mer - opérations extérieures - Corse - missions parisiennes - gardes d'autorités) confiées à la gendarmerie mobile nécessitent l'engagement quotidien de 44 unités. A ces missions permanentes s'ajoutent, en fonction des événements, des missions de maintien de l'ordre, de service d'ordre et de sécurisation. L'engagement moyen journalier en mission de maintien de l'ordre, observé durant le mois de mai 2013 sur le territoire national, s'élève à 8 EGM/jour dont 3,5 EGM/jour sur la capitale. Les missions de soutien sont assurées par 8 militaires au sein de chaque unité, sans préjudice de la faculté laissée au commandement de prélever ces militaires pour renforcer, en tant que de besoin, les effectifs de leur escadron lorsque celui-ci est engagé en mission de maintien de l'ordre ou de sécurisation. Depuis le 23 avril 2013, l'engagement de la gendarmerie mobile à Notre Dame des Landes est, compte tenu du niveau des troubles à l'ordre public enregistrés sur ce secteur, passé de 3 à 1 EGM. Cette posture de dissuasion a été stabilisée jusqu'au terme de la période estivale. Au 1er juin 2013, le reliquat de journées de repos « suite mission » est en moyenne de 0,5 jour par gendarme. Par ailleurs, aucun jour de permission n'a été annulé au cours du mois de mai 2013. Ces chiffres traduisent une gestion saine des droits à repos des militaires, permettant de garantir la disponibilité de la réserve gouvernementale en cas de crise. Enfin, au cours du mois de mai 2013, l'engagement moyen de la GM s'élève à 45,5 EGM/jour alors que le budget annuel alloué autorise un engagement de 44 EGM/jour. Les dépenses supplémentaires de fonctionnement générées par ce dépassement du seuil budgétaire d'emploi (+1,5 EGM/jour) s'élèvent à 88 103 euros. La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité dispose de 60 unités de service général, comptant 8 447 agents. A ce jour, les missions permanentes (gardes statiques ; Vigipirate ; renforts aux frontières ; missions de sécurisation générale, notamment dans les zones de sécurité prioritaires) assurées par les CRS nécessitent l'engagement de 30 unités. A ces missions permanentes s'ajoutent, en fonction des événements, des missions de maintien de l'ordre, de service d'ordre et des missions de lutte contre les violences urbaines. S'agissant de leur emploi, 41,69 unités/jour ont été employées, du 1er janvier au 31 mai 2013, pour l'ensemble des missions exercées par les CRS. Pour le seul mois de mai, ce chiffre était de 40,7 unités/jour. Pour les journées du 5 mai, du 20 mai, du 26 mai et du 1er juin, ce sont respectivement 40,5 unités/jour (20 en Ile-de-France), 35,5 unités/jour (13 en Ile-de-France), 46,5 unités/jour (29 en Ile-de-France) et 32 unités/jour (12,5 en Ile-de-France) qui ont été employées. Au cours de ces mêmes journées, le nombre d'unités disponibles s'établissait comme suit : 2 unités le 5 mai, 1 unité le 20 mai, aucune unité le 26 mai et 5 unités le 1er juin. Il convient en effet de rappeler que les unités, à leur retour de mission, sont « neutralisées » (sans emploi), donc indisponibles. Seul le ministre de l'intérieur peut surseoir à ces périodes de « neutralisation » pour des motifs d'ordre public. Au 1er juin 2013, le nombre de jours de repos compensateurs à restituer suite aux missions effectuées sur l'année civile s'établissait, pour l'ensemble des unités de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité, à 129 744.