Centre national pour le développement du sport
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le Centre national de développement du sport (CNDS). Le CNDS avait pour mission de soutenir le développement de la pratique sportive, de contribuer à l'aménagement du territoire et de soutenir les grands évènements sportifs. Un recentrage des missions a été annoncé ainsi que l'abandon du soutien à certains projets au profit d'autres. Elle souhaite savoir si le Gouvernement peut préciser quelles sont ses intentions en la matière et les nouveaux critères de sélection des projets sportifs des collectivités le cas échéant.
Réponse publiée le 16 juillet 2013
Le Conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a adopté le 13 novembre 2012 un plan de redressement des comptes destiné à garantir sa pérennité compte tenu du niveau des engagements pris par le passé qui excédaient nettement ses capacités financières, avec une dette de près de 500 M€ prévue fin 2012 si rien n'était fait. Outre le redressement des comptes, le Conseil d'administration a clairement fait le choix de réorienter le CNDS vers sa vocation d'origine, le développement de l'accès à la pratique sportive pour tous et dans tous les territoires, en accentuant ses efforts là où le besoin de rattrapage est le plus important. Cet objectif concerne à la fois les équipements, pour lesquels les collectivités territoriales sont concernées au premier chef, et les subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives. Un plan d'action a été présenté au Conseil d'administration le 19 mars 2013. Il prévoit d'engager une concertation pour définir de nouveaux critères d'intervention du CNDS, en remettant au coeur des priorités de l'établissement public le sport pour tous. Le chantier traite de la structure du CNDS, des règles de répartition des crédits entre les bénéficiaires et des règles de répartition entre les régions des crédits déconcentrés. L'objectif poursuivi est de finaliser cette réforme du CNDS pour la fin de l'année 2013.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 21 mai 2013
Réponse publiée le 16 juillet 2013