Réponse publiée le 11 mars 2014

L'institut Montaigne a publié en février 2013 une étude intitulée « pour un new deal numérique » qui préconise notamment de rationaliser les outils numériques des collectivités territoriales. Cette étude fait en effet le constat de la multiplication des outils informatiques et recommande la mutualisation des ressources des différentes administrations en généralisant les architectures informatiques. Dans cette optique, l'institut Montaigne propose en particulier de mettre en place une plateforme centrale contenant des applications de gestion destinées aux collectivités, sur le modèle de l' « Appstore » développé par l'entreprise Apple. Les collectivités auraient également la possibilité de créer des outils de gestion et de les mettre à disposition des autres administrations, dans un objectif de mutualisation des moyens. Il n'est pas possible, en l'état du droit, d'imposer un mode de gestion informatique au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales. Pour autant, de nombreuses ressources informatiques sont déjà mutualisées dans les collectivités : - Les logiciels libres utilisés et développés dans les collectivités sont partagés au sein d'associations telles l'ADULLACT dont de nombreuses collectivités sont déjà membres : elles peuvent y trouver de l'expertise et de nombreux logiciels téléchargeables gratuitement et éprouvés par d'autres collectivités ; - Des structures de mutualisation départementales ou régionales, d'initiative locale, proposent déjà des solutions mutualisées, permettant aux collectivités clientes de bénéficier de systèmes d'information performants à moindre coût ; - Certaines collectivités se sont déjà regroupées au sein de leur communauté de communes pour mettre en commun leur expertise et leurs actifs logiciels dans un « cloud privé » et un magasin d'applications local, au service de toute la communauté.