décentralisation
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la décentralisation et la déconcentration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont, selon elle, s'agissant des missions dont son ministère a actuellement la charge : celles qui doivent rester de la compétence de l'État ; et celles qui pourraient utilement être transférées aux collectivités territoriales. S'agissant des premières missions, étatiques, il lui demande de préciser : celles qui ont vocation à demeurer gérées à l'échelon central ; et celles qui pourraient utilement être déconcentrées. S'agissant des secondes missions, susceptibles d'être décentralisées, il lui serait reconnaissant de préciser quel niveau de collectivités territoriales lui semble le plus approprié.
Réponse publiée le 2 octobre 2012
A l'occasion de son discours à Châlons-en-Champagne le 31 août dernier, le Président de la République a déclaré que « les régions devront être les chefs de file du développement économique et de l'innovation, les interlocuteurs des entrepreneurs ». Le rôle des régions devra donc être renforcé en matière de développement international des entreprises afin de donner de la cohérence et des objectifs aux différents acteurs intervenant dans les territoires. Il permettra une meilleure détection et préparation des PME et ETI dans leurs démarches à l'exportation. Ainsi que l'a indiqué le Premier ministre dans son discours devant les préfets le 31 juillet dernier, le Gouvernement déposera avant la fin de l'année 2012 un projet de loi qui comportera plusieurs dispositions relatives à l'amélioration de la démocratie locale et qui organisera des transferts de compétence en faveur des collectivités territoriales. Dans cette perspective, le ministère du commerce extérieur étudie actuellement les missions et transferts de personnels qui pourraient intervenir entre l'Etat et les régions pour leur permettre de remplir avec efficacité les nouvelles missions qui leur seraient confiées.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Commerce extérieur
Ministère répondant : Commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 2 octobre 2012