décentralisation
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décentralisation et la déconcentration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont, selon elle, s'agissant des missions dont son ministère a actuellement la charge : celles qui doivent rester de la compétence de l'État ; et celles qui pourraient utilement être transférées aux collectivités territoriales. S'agissant des premières missions, étatiques, il lui demande de préciser : celles qui ont vocation à demeurer gérées à l'échelon central ; et celles qui pourraient utilement être déconcentrées. S'agissant des secondes missions, susceptibles d'être décentralisées, il lui serait reconnaissant de préciser quel niveau de collectivités territoriales lui semble le plus approprié.
Réponse publiée le 27 novembre 2012
Le Gouvernement a engagé la réflexion sur le sens à donner à l'acte III de la décentralisation. Il entend conduire ce chantier de pair avec la réforme de l'État, visant une réforme de l'action publique dans son ensemble. Pour mener à bien le nouvel acte de la décentralisation, il a entamé en juillet 2012 des consultations avec les associations d'élus. Un séminaire gouvernemental sur la modernisation de l'action publique s'est tenu le 1er octobre 2012. Le Gouvernement a prévu de déposer un premier projet de loi qui comportera plusieurs dispositions relatives à l'amélioration de la démocratie locale et organisera les transferts de compétences dans le cadre des conférences territoriales qui auront lieu en 2013. Il prévoit également de créer le Haut conseil des territoires, instance consultative qui serait saisie de tout projet de loi ayant un impact sur les territoires, à l'instar de l'actuel comité des finances locales. La question des missions à décentraliser et des niveaux de décentralisation sont au coeur des travaux et consultations en cours.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 27 novembre 2012