décentralisation
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décentralisation et la déconcentration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont, selon elle, s'agissant des missions dont son ministère a actuellement la charge : celles qui doivent rester de la compétence de l'État ; et celles qui pourraient utilement être transférées aux collectivités territoriales. S'agissant des premières missions, étatiques, il lui demande de préciser : celles qui ont vocation à demeurer gérées à l'échelon central ; et celles qui pourraient utilement être déconcentrées. S'agissant des secondes missions, susceptibles d'être décentralisées, il lui serait reconnaissant de préciser quel niveau de collectivités territoriales lui semble le plus approprié.
Réponse publiée le 2 octobre 2012
La ministre de la Culture et de la Communication a souhaité rencontrer dès le mois de juin l'ensemble des associations d'élus membres du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). Dans ce contexte, la ministre se félicite de la déclaration des collectivités en Avignon du 16 juillet dernier. Les onze associations d'élus signataires de cette nouvelle déclaration ont posé la nécessité d'un travail concret et régulier entre associations d'élus et l'État sur des thèmes prioritaires : « l'éducation artistique et culturelle à l'école, le soutien au tissu d'équipements culturels, la meilleure prise en compte des pratiques en amateur, la concertation dans le respect des spécificités des territoires et la déclinaison territoriale du CCTDC ». Les associations d'élus ont unanimement souligné la nécessité de préserver l'initiative locale au sein de la co-construction avec l'État des politiques culturelles . Appréhender une nouvelle phase de la décentralisation dans le champ culturel ne peut se faire qu'à partir d'une déconcentration assumée et pleinement aboutie. C'est pourquoi, au-delà d'un partenariat revendiqué et à renouveler avec les collectivités, la ministre de la Culture et de la Communication souhaite replacer les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au coeur de la mise en oeuvre de sa politique, qui sera adaptée aux réalités de chaque territoire régional et infra-régional. Les grands principes posés par la France aux niveaux européen et international sur « l'exception culturelle » et « la diversité culturelle » doivent être les balises qui marquent l'action du ministère sur les territoires. Dans le cadre du chantier prioritaire du Gouvernement sur la décentralisation, la ministre souhaite donc rappeler l'importance du partenariat avec les collectivités et lance une nouvelle phase de redéfinition des rôles des différents acteurs, cherchant à conforter une relation de confiance mutuelle, passant ainsi d'un État vécu comme prescripteur à un État tiers garant, tiers médian entre les différents niveaux de collectivités, un État accompagnateur, fort de ses compétences et les mettant au service de la population.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 2 octobre 2012