Réponse publiée le 28 août 2012

Le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi sur la décentralisation sera déposé au Sénat à la fin de l'année 2012. Sa discussion devrait commencer dans les premiers jours de 2013. Les transferts de compétences seront étudiés dans le cadre de conférences territoriales qui auront lieu en 2013. Cette décentralisation ira de pair avec la réforme de l'État. Pour conduire ce projet, le Premier ministre a demandé aux corps d'inspection interministériels (inspection générale des finances, inspection générale de l'administration, inspection générale des affaires sociales) de lui dresser un bilan de la révision générale des politiques publiques, sur le fond et sur la méthode, et de formuler des propositions de méthode pour conduire les nouvelles réformes. Un séminaire gouvernemental portera sur la décentralisation, sur la base des conclusions du bilan de la RGPP attendues pour la fin septembre. C'est dans ce cadre que seront formulées les propositions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.