décentralisation
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la décentralisation et la déconcentration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont, selon elle, s'agissant des missions dont son ministère a actuellement la charge : celles qui doivent rester de la compétence de l'État ; et celles qui pourraient utilement être transférées aux collectivités territoriales. S'agissant des premières missions, étatiques, il lui demande de préciser : celles qui ont vocation à demeurer gérées à l'échelon central ; et celles qui pourraient utilement être déconcentrées. S'agissant des secondes missions, susceptibles d'être décentralisées, il lui serait reconnaissant de préciser quel niveau de collectivités territoriales lui semble le plus approprié.
Réponse publiée le 12 février 2013
Le Gouvernement travaille actuellement à un projet de loi qui comportera plusieurs dispositions relatives à l'amélioration de la démocratie locale et qui organisera, le cas échéant, des transferts de compétence en faveur des collectivités territoriales. Les travaux interministériels sont en cours et le projet de loi sera présenté en conseil des ministres dans le courant du premier trimestre 2013. En parallèle de ces travaux, la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme souhaite mieux coordonner l'action de l'Etat et des collectivités territoriales dans les aspects de son portefeuille, en particulier dans le domaine du tourisme, et fera des propositions en ce sens dans le cadre du chantier de rénovation de la gouvernance de la politique touristique.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme
Ministère répondant : Artisanat, commerce et tourisme
Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 12 février 2013