décentralisation
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la déconcentration. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont, selon lui, s'agissant des missions dont son ministère a actuellement la charge, et qui doivent rester de la compétence de l'État, celles qui ont vocation à demeurer gérées à l'échelon central et celles qui pourraient utilement être déconcentrées.
Réponse publiée le 2 octobre 2012
Le Premier ministre a récemment rappelé aux ministres et ministres délégués l'importance qu'il attachait à ce que les principes de la charte de la déconcentration soient respectés. A cette occasion, il leur a également demandé d'engager une réflexion sur le niveau territorial approprié d'exercice de leurs missions. Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, a demandé à ses services de lui faire parvenir leurs propositions en matière de déconcentration. Il est donc prématuré d'établir un partage entre les missions continuant à être gérées à l'échelon actuel et celles susceptibles d'être déconcentrées.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget
Dates :
Question publiée le 7 août 2012
Réponse publiée le 2 octobre 2012