Réponse publiée le 9 octobre 2012

L'évolution et la réorganisation des missions relevant du ministère délégué à la réussite éducative s'inscrit dans la réflexion, plus large, lancée le 1er août 2012 par le Premier ministre et qui concerne l'évolution des missions et de l'organisation de l'Etat. Cette réflexion interministérielle est rendue nécessaire par l'objectif de stabilisation de la dépense et des emplois de l'Etat et de ses opérateurs qui a été assigné à chaque ministère dans le cadre du budget pluriannuel 2013-2015, lequel objectif suppose la mise en oeuvre de réformes structurelles. Chaque ministère doit élaborer les propositions qui permettront la réalisation de ces réformes structurelles, et ce, selon une méthode soumise par le Premier ministre. Il a été demandé à chaque ministre de mener une réflexion permettant d'identifier les missions devant demeurer de la responsabilité de la puissance publique, puis de déterminer, parmi ces mêmes missions, celles qui doivent être maintenues dans le champ de compétence de l'Etat et celles dont le transfert aux collectivités territoriales pourrait se justifier.