Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la crise particulièrement grave à laquelle le secteur du bâtiment est actuellement confronté. Il relaie les remarques des responsables de la Confédération de l'Artisanat et des petites entreprises du Bâtiment d'Alsace et du Bas-Rhin, qui s'inquiètent de la forte baisse de l'activité dans leur secteur, y compris dans le domaine de la rénovation des logements. Ils saluent comme un signe encourageant les mesures en faveur du logement social et de la rénovation énergétique annoncées le 21 mars 2013 par le Président de la République, mais attendent d'autres mesures de relance. Pour les responsables de la CAPEB d'Alsace et du Bas-Rhin, deux leviers principaux devraient être privilégiés : la TVA à 5 % pour la rénovation des logements et la lutte pour «l'assainissement» du régime des auto-entrepreneurs. En conséquence, il souhaite qu'elle lui expose les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour résorber la crise dans le secteur du bâtiment.

Question clôturée le 8 mars 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Logement et habitat durable

Date :
Question publiée le 28 mai 2013

Date de clôture : 8 mars 2016
Fin de mandat

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