Réponse publiée le 19 août 2014

S'agissant des missions du ministère des affaires sociales et de la santé relatives aux personnes âgées et à l'autonomie, les politiques portées aujourd'hui sont fortement décentralisées, avec en premier lieu la compétence sociale des conseils généraux ; elles ont vocation à s'articuler avec des dispositifs mobilisant de nombreux opérateurs centraux et déconcentrés et des agences (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, caisses nationales de sécurité sociale, agences régionales de santé, directions régionales et départementales chargées de la cohésion sociale). Le projet de loi de décentralisation en préparation relatif à l'organisation territoriale de la République confirme la compétence du département « pour mettre en oeuvre toute aide ou action favorisant la prévention des situations de fragilité, le développement social, l'accueil des jeunes enfants et l'autonomie des personnes. Il a également compétence pour faciliter sur son territoire l'accès aux droits et services publics dont il a la charge en vertu des attributions qui lui sont confiées par la loi ». Le futur projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population permettra, quant à lui, d'adapter plus finement ces nouvelles dispositions au secteur des personnes âgées et d'améliorer le service rendu à la population, pour une part en situation de fragilité, confrontée aujourd'hui à un dispositif trop complexe. Le « bien vieillir » est l'affaire de tous et l'ensemble des collectivités doit participer, dans la meilleure complémentarité, à la réalisation d'objectifs partagés.