Réponse publiée le 8 janvier 2013

Le Gouvernement a engagé la réflexion sur le sens à donner à l'acte III de la décentralisation. Il entend conduire ce chantier de pair avec la réforme de l'Etat, visant une réforme de l'action publique dans son ensemble. Pour mener à bien le nouvel acte de la décentralisation, il a entamé dès le mois de juin 2012 des consultations avec les associations d'élus. Un séminaire gouvernemental portant sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique s'est ensuite tenu le 1er octobre dernier. Les Etats généraux de la démocratie territoriale organisés les 4 et 5 octobre ont également permis d'alimenter la réflexion. Le Gouvernement a prévu de déposer un premier projet de loi début 2013, qui comportera plusieurs dispositions relatives à l'amélioration de la démocratie locale et organisera des transferts de compétences. La question des missions à décentraliser et des niveaux de décentralisation est au coeur de ces réflexions et consultations actuellement en cours, sous l'égide de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.