Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la durée horaire applicable aux temps partiels des emplois d'avenir. Le dispositif d'emploi d'avenir autorise des contrats à temps partiels mais ceux-ci doivent être encadrés. Elle lui demande s'il peut préciser la durée minimale autorisée pour l'élaboration d'un contrat d'avenir à temps partiel.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 28 mai 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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