Réponse publiée le 3 décembre 2013

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Un groupe de travail tripartite sur le conventionnement a été mis en place ; il comprend, outre les deux ministères, les représentants de l'association des régions de France (ARF), la conférence des présidents d'universités et les représentants des instituts de formation. Ce groupe est chargé d'élaborer un modèle de convention type qui permettra de s'interroger sur le lieu d'inscription des étudiants. Contrairement aux diplômes nationaux universitaires de type diplôme national de licence ou diplôme national de master, les frais du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute, qui relève de la compétence du ministère des affaires sociales et de la santé, ne sont pas fixés par un arrêté annuel. Ces frais sont laissés à la libre appréciation de ces établissements. Enfin, concernant les bourses attribuées par les conseils régionaux, notamment aux étudiants des filières paramédicales, il convient de souligner que certains conseils régionaux ont aligné leurs barèmes d'aides sur la réglementation applicable aux étudiants inscrits dans les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. A ce titre, l'initiative de la région Basse-Normandie est notable, puisque cette dernière a confié l'instruction et le versement de ces bourses au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Caen.