Réponse publiée le 10 juin 2014

La coordination française pour le droit d'asile a dénoncé, dans son rapport du 13 février 2013, les délais d'entrée dans la procédure d'asile, ainsi que les délais de traitement des demandes, et les difficultés d'accès à un hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Le Gouvernement partage le constat d'un système d'asile qui doit être réformé afin, notamment, d'améliorer les délais de procédure et la prise en charge matérielle des demandeurs d'asile. Dans cet objectif, le ministre a lancé, en juillet 2013, une concertation nationale sur l'asile dont les conclusions ont été détaillées dans le rapport remis au ministre le 28 novembre 2013 par les parlementaires Mme Létard et M. Touraine. Le rapport doit conduire à une réforme du système de l'asile, qui se traduira par un projet de loi. Parmi les objectifs recherchés, figure l'accélération de l'accès à la procédure d'asile et du traitement des demandes. Comme précisé dans le rapport des parlementaires, il s'agit de renforcer les garanties apportées aux demandeurs d'asile, ainsi que l'efficacité des procédures administratives et juridiques, et ce par une simplification de ces procédures, une meilleure prise en compte de la vulnérabilité des personnes, et l'évolution des voies de recours contentieux. L'accélération des procédures permettra notamment une meilleure rotation des places d'hébergement pour accueillir un plus grand nombre de demandeurs d'asile. La réforme de l'asile suivra trois grands axes, qui seront formalisés dans le projet de loi : - accélérer des délais de traitement des demandes d'asile ; - améliorer le premier accueil et l'hébergement des demandeurs d'asile ; - garantir les droits des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale. Par ailleurs, dès les 10 et 11 décembre 2012, suite à la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le Gouvernement a décidé de créer 4 000 places de CADA supplémentaires entre le 1er juillet 2013 et le deuxième semestre 2014, portant ainsi la capacité totale du parc national à 25 410 places.