Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une décision d'éloignement. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le bilan mensuel, au plan national, depuis le mois de juin 2012 jusqu'au mois d'avril 2013. Il lui demande de préciser, pour chacun de ces mois, le nombre des mesures prononcées et celui des mesures exécutées.

Réponse publiée le 27 août 2013

Le tableau ci-après présente, pour chaque mois depuis juin dernier, le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement, au sens du tableau n° I-3-9 du rapport « les orientations de la politique d'immigration et d'intégration » publié par le comité interministériel de contrôle de l'immigration.


Mesures exécutées
MESURES
prononcées
 RETOURS
contraints
 RETOURS
aidés
 RETOURS
volontaires
 TOTAL
des mesures exécutées
2012          
Juin 7 535 1 930 367 681 2 978
Juillet 7 474 1 744 417 695 2 856
Août 6 941 1 610 183 910 2 703
Septembre 6 712 1 557 402 640 2 599
Octobre 8 093 1 720 556 893 3 169
Novembre 6 819 1 419 521 776 2 716
Décembre 5 709 1 419 443 624 2 486
Total 49 283 11 399 2 889 5 219 19 507
2013          
Janvier 6 953 1 405 265 672 2 342
Février 7 707 1 552 183 538 2 273
Mars 8 488 1 698 213 404 2 315
Avril 9 052 1 800 121 403 2 324
Total 32 200 6 455 782 2 017 9 254
Les retours contraints se maintiennent en 2012/2013 au même rythme que les années précédentes (environ 19.000 par an, en moyenne - cf p. 74 du rapport « les chiffres de l'immigration professionnelle et étudiante ») - 2011. - les retours aidés et volontaires accusent en revanche une baisse sensible depuis février 2013, du fait de la diminution des aides au retour versées par l'OFII aux ressortissants communautaires.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 28 mai 2013
Réponse publiée le 27 août 2013

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