Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le fait qu'un enfant sur dix de couples divorcés ne voit jamais son père. Cette donnée statistique est issue d'un rapport de l'Institut national d'études démographiques intitulé «Quand la séparation des parents s'accompagne d'une rupture du lien entre le père et l'enfant». Il ressort également de ce rapport que le phénomène touche encore plus les couches sociales les plus défavorisées et surtout les pères qui sont condamnés dans le jugement de divorce à prendre en charge les coûts de transport de l'aller et du retour qui deviennent trop importants lorsque le domicile de la mère est trop éloigné du domicile du père. Il lui demande si elle compte proposer une modification législative prenant en compte ces difficiles problèmes.

Question clôturée le 13 mai 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Braillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Famille, personnes âgées et autonomie

Date :
Question publiée le 28 mai 2013

Date de clôture : 13 mai 2014
Fin de mandat

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