Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le montant de l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL) des enseignants en contrat résident à Sydney. Le rôle de l'ISVL est de maintenir le pouvoir d'achat des enseignants en contrat résident du réseau de l'enseignement français à l'étranger en tenant « compte des variations de change et des conditions locales d'existence » (décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002). Or le montant de cette indemnité est particulièrement faible pour ces enseignants du lycée Condorcet de Sydney compte tenu du coût de la vie en Australie et particulièrement à Sydney. En effet, pour l'année 2013, Sydney est classée au troisième rang des villes les plus chères au monde d'après le classement « worlwide cost of living » effectué par l'Economist intelligence unit sachant qu'également l'évolution du taux de change entre l'euro et le dollar australien continue à être défavorable. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelles mesures, face à cette situation de rémunération de plus en plus problématique pour les enseignants en contrat résident du lycée Condorcet, elle compte intervenir.

Réponse publiée le 16 juillet 2013

La ministre déléguée chargée des Français de l'étranger est attentive à la situation des personnels résidents en poste au sein du réseau des établissements français à l'étranger, en particulier dans les zones où les situations sont les plus difficiles. Sur les trois dernières années, de janvier 2011 à mai 2013, la croissance de l'ISVL en Australie est une des plus fortes du monde (3e plus importante sur 161 zones d'indemnité de résidence) avec 133 % d'augmentation. L'Australie a bénéficié de nombreuses hausses successives sur les 14 derniers barèmes (dont deux de 30 % chacune en avril 2011 et janvier 2012), accroissant très significativement les montants d'ISVL. Ainsi, dans les groupes 5 et 6 (déterminés en fonction du corps d'appartenance et de l'échelon des résidents) sur la période, le niveau annuel des indemnités a crû de plus de 7 876 € pour le groupe 5 (soit + 656 € par/mois) et de 6 398 € pour le groupe 6 (soit + 533 € par/mois). Cette forte croissance de l'indemnité en Australie a permis de compenser une inflation soutenue sur la période (+ de 8 % de croissance de l'ICP entre janvier 2010 et janvier 2013) comme de stabiliser la dépréciation de l'euro face au dollar australien (parité €/AUD stable autour de 1.7 AUD pour 1 € avant 2010, puis autour de 1.3 AUD pour 1 € depuis). La ministre déléguée a demandé à l'Agence pour l' enseignement français à l'étranger de continuer à porter une attention particulière à l'Australie lors de l'examen des prochains barèmes dans le cadre du nouveau dispositif ISVL, consciente des difficultés que peuvent continuer à rencontrer certains personnels résidents sur place, notamment au regard du coût de la vie comme de celui des loyers.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Français de l'étranger

Ministère répondant : Français de l'étranger

Dates :
Question publiée le 28 mai 2013
Réponse publiée le 16 juillet 2013

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