Question de : M. Luc Belot
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Luc Belot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette prestation, versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, est accordée aux personnes en âge de travailler et qui ne peuvent pas travailler du fait de leur handicap. Son attribution est subordonnée à des conditions administratives appréciées par les caisses d'allocations familiales et à des conditions médicales appréciées par la CDAPH. Son montant dépend des autres revenus de la famille. Depuis le décret du 16 août 2011 qui a modifié les conditions d'attribution de l'AAH, le bénéficiaire doit se soumettre, chaque trimestre, à un contrôle de ses revenus afin de réévaluer l'allocation en fonction de la situation professionnelle de ce dernier, entraînant une lourdeur administrative dans le traitement des dossiers. Il demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et si des mesures vont être prises afin d'alléger les procédures administratives concernant cette allocation (AAH).