Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains

M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles. Une enquête réalisée par la Fédération française des associations de chiens guides d'aveugles (FFAC), l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles (ANMCGA) et les écoles de chiens-guides d'aveugles fédérées révèlent que, chaque semaine, les maîtres de chiens-guides d'aveugles rencontrent, au moins, une difficulté pour accéder à un lieu ouvert au public. L'article 54 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit que le chien-guide, ou d'assistance, a accès à tous les lieux ouverts au public et aux transports pour accompagner et guider son maître, sans muselière et sans facturation supplémentaire. Interdire l'accès aux chiens-guides accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité est d'ailleurs puni d'une amende de 150 à 450 euros. Pour les personnes déficientes visuelles, un chien-guide assure davantage d'autonomie et de sécurité. Les problèmes d'accès aux lieux ouverts au public sont donc ressentis par les maîtres de chiens-guides d'aveugle comme une discrimination. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour mettre fin aux problèmes d'accès des maîtres de chiens-guides d'aveugles aux lieux ouverts au public.