Question de : M. Bernard Debré
Paris (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Debré interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût pour les assureurs des importants dégâts provoqués par les émeutes urbaines incontrôlées qui se sont produites sur la place du Trocadéro et à ses abords le lundi 13 mai 2013. De nombreux commerçants ont vu les vitrines de leurs magasins voler en éclat et leurs produits pillés, dégradés ou détruits. Les plus durement touchés ont dû fermer plusieurs jours. Ces violences ont immanquablement des conséquences financières pour ces entreprises. Une partie sera prise charge par leurs assurances mais pas pour tous. Certains ont des franchises à payer. C'est pourquoi il souhaite connaître le coût, pour les assureurs, des indemnisations du saccage des biens matériels et du manque à gagner sur le chiffre d'affaires des entreprises victimes. Il lui demande en outre ce qu'il compte mettre en œuvre pour les commerçants qui ne seront pas pris en charge totalement par leurs assureurs.