Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'ouverture des centraux téléphoniques aux services TV sur ADSL, notamment en milieu rural. Afin de permettre à la concurrence de s'exercer, il est nécessaire qu'un central téléphonique qui s'ouvre à la TV sur ADSL fasse l'objet d'un dégroupage pour que deux opérateurs, au moins, puisse proposer ce type de service. Considérant qu'en-deçà de 600 lignes téléphoniques par central, l'installation d'un équipement ADSL en propre n'a pas d'intérêt commercial pour un opérateur autre que l'opérateur historique, la réglementation n'autorise pas l'ouverture de certains services des centraux téléphoniques de moins de 600 lignes. Cette réglementation a pour effet d'exclure un certain nombre des territoires ruraux dotés de petits centraux téléphoniques de services comme la télévision sur ADSL, la vidéo sur demande ou les services de télévision de rattrapage. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement pour favoriser l'ouverture de ces services sur les centraux téléphoniques dotés de moins de 600 lignes téléphoniques.