Réponse publiée le 27 août 2013

L'accès aux soins en cas d'urgence dentaire, tout particulièrement le week-end, lorsque les cabinets dentaires sont fermés, est un enjeu pour la population. Dans les départements, les conseils de l'ordre des chirurgiens-dentistes veillent à ce que les chirurgiens-dentistes assurent leur service de garde, en réponse à leurs obligations déontologiques (article R. 4127-245 du code de la santé publique) et jouent un rôle essentiel dans le développement de dispositifs de garde proportionnés et adaptés aux besoins de la population. Aujourd'hui, presque tous les départements disposent d'un service de garde dentaire. Pour autant, les organisations demeurent hétérogènes, offrant peu de lisibilité à nos concitoyens et laissant persister des disparités d'accès selon les territoires. Pour y remédier, des mesures sont en cours d'élaboration en vue de favoriser l'harmonisation de l'offre de permanence des soins dentaires sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, les représentants des chirurgiens-dentistes ont souhaité que cette activité de garde soit mieux valorisée financièrement. Conclu le 16 avril 2012, l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie a récemment instauré une rémunération spécifique de l'astreinte assurée les dimanches et jours fériés par les chirurgiens-dentistes de garde, à hauteur de 75 € par demi-journée, ainsi qu'une revalorisation de la majoration des actes pratiqués dans ce cadre (30 € par acte). La mise en oeuvre de ces mesures suppose l'élaboration d'un cadre législatif et réglementaire, en cours de réalisation.