Réponse publiée le 10 septembre 2013

L'eau, composante essentielle des écosystèmes, est indispensable à la vie et nécessaire à l'ensemble des activités humaines, notamment aux usages économiques. Elle ne saurait être gérée autrement que durablement, pour maintenir une ressource suffisante en quantité et en qualité pour les générations futures. L'eau est nécessaire aux besoins vitaux des hommes mais également à ceux des animaux et des plantes, et donc en particulier à l'agriculture. L'activité agricole contribue non seulement aux besoins alimentaires des hommes, mais également à la valorisation et à l'entretien des territoires et à la préservation des écosystèmes. Pourtant, l'agriculture et l'eau sont souvent présentées comme entretenant des relations contrariées : les pratiques d'irrigation pourraient assécher les écosystèmes, la fertilisation et la protection des cultures hypothèqueraient la qualité de l'eau sur le long terme. Au centre des nombreux et fréquents conflits d'usage et débats de société se trouvent d'une part la question des pratiques agricoles et de leur lien avec les territoires et d'autre part la contestation de la production agricole dans sa logique économique. L'enjeu pour l'agriculture dans sa relation à l'eau est aujourd'hui multiple. Une exploitation agricole doit gérer durablement et économiquement l'eau en tant qu'intrant pour les cultures et les animaux dans un contexte de réchauffement climatique, fertiliser et protéger les cultures de manière équilibrée et économe pour éviter la pollution des milieux, et enfin rechercher des efficiences nouvelles dans les systèmes agricoles afin de restaurer la qualité de l'eau dans les territoires particulièrement dégradés, témoins d'un passé collectif qu'il nous faut aujourd'hui gérer. Cette gestion technique de l'exploitation doit également permettre de dégager de la valeur économique et s'inscrire dans le territoire où l'activité s'exerce. Cette tâche n'est ni simple ni immédiate et les difficultés liées aux changements des systèmes de production sont réelles. Pour autant, la nécessité d'atteindre rapidement les objectifs collectivement fixés à travers la directive cadre sur l'eau n'est plus à contester. Aussi, différents dispositifs ont été développés par les pouvoirs publics pour inciter au changement et l'accompagner techniquement et financièrement, ainsi que pour encadrer réglementairement les pratiques agricoles et les projets dans le domaine de l'eau. Ces politiques font actuellement l'objet de multiples interrogations sur leur légitimité, leur pertinence, leur lisibilité et leur efficacité. Le Gouvernement a ainsi lancé différents travaux afin de dresser les constats de la politique de l'eau actuelle et d'identifier les pistes d'évolution souhaitables. Ces travaux aboutiront cet été et leurs conclusions seront discutées collectivement lors de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Le ministère en charge de l'agriculture reste attaché à une approche territoriale concertée de la gestion de l'eau en agriculture, tant en ce qui concerne la gestion quantitative, que le développement de l'irrigation ou encore la restauration de la qualité des masses d'eau. L'échelle des petits bassins versants hydrographiques et des petites régions agricoles doit être privilégiée pour la définition et la mise en oeuvre d'une telle approche, afin de dimensionner les objectifs et les actions au plus proche des caractéristiques des territoires et des possibilités d'adaptation technique, sociale et économique des exploitations et des filières. L'accompagnement technique et financier au changement, en particulier là où les efforts sont prioritaires et les plus durs à porter, sont impératifs pour l'atteinte des objectifs fixés. L'action réglementaire reste par ailleurs une nécessité, en particulier dans le contexte de contentieux communautaires. Le ministère en charge de l'agriculture défend cependant une action réglementaire réaliste, proportionnée et définie dans le respect des principes agronomiques. La meilleure adaptation territoriale doit être recherchée dans la limite toutefois de la nécessaire cohérence des politiques publiques à l'échelle nationale et de leur compatibilité avec les textes communautaires. Plus largement, la cohérence générale des différents dispositifs d'accompagnement et de soutien doit permettre de soutenir des systèmes durables vis-à-vis de la gestion de l'eau. Les solutions passent par la recherche de la double performance économique et environnementale et le soutien aux modes de production respectueux de l'environnement. C'est le sens du projet agro-écologique pour la France porté par le ministre en charge de l'agriculture.