Question de : M. Dominique Le Mèner
Sarthe (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement par la sécurité sociale des frais de transport des enfants se rendant dans les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). L'article 54 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2012, prévoyait le principe de cette prise en charge par l'assurance maladie. Néanmoins, il apparaît que le ministère des affaires sociales et de la santé s'orienterait vers une prise en charge partielle et la mise en place d'un « ticket modérateur » à la charge des familles, au lieu de la prise en charge à 100 % initialement prévue. Cela porterait atteinte à l'accès aux soins et à l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question.