Réponse publiée le 24 septembre 2013

L'article 228 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a retenu le principe d'une expérimentation d'un an en matière d'affichage environnemental des produits et prévu la transmission au Parlement d'un rapport évaluant l'opportunité d'une généralisation de cette expérimentation. Le pilotage du dispositif relève de la compétence du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. L'expérimentation a été conduite de l'été 2011 à l'été 2012. Des discussions interministérielles sur les suites à donner sont en cours, dans le cadre desquelles le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ainsi que le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ont fait part de leur préoccupation vis-à-vis d'une généralisation de l'affichage s'agissant des produits agroalimentaires. En effet, dans le domaine agro-alimentaire, la dispersion des expériences et la spécificité des produits testés ne permettent pas de construire une conclusion orientée vers une généralisation. De plus, l'expérimentation portait sur le mode de communication, avec pour seule exigence d'utiliser la méthodologie de l'analyse du cycle de vie et de ne pas se limiter à l'impact sur le changement climatique, en ne prenant pas suffisamment en compte les indicateurs liés notamment à la biodiversité et à l'eau. Le contenu de l'information était laissé libre du fait de l'absence d'outils et de référentiels français pour guider les calculs. Or l'évaluation des impacts environnementaux des produits agroalimentaires est particulièrement complexe dans la mesure où ils sont territorialisés et diffus. La généralisation de l'affichage environnemental ne peut qu'être progressive et volontaire, les difficultés techniques et juridiques ne doivent pas être sous-estimées et les travaux doivent donc être poursuivis, ceci dans l'objectif d'engager l'agroalimentaire dans une démarche de progrès, ce qui a d'ailleurs été inscrit dans le contrat de filière signé en juin 2013 par le ministre de l'agriculture, le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire et le ministre du redressement productif.